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Déclaration de confidentialité d'Ortovox

 

Préambule

ORTOVOX Sportartikel GmbH (ci-après « ORTOVOX ») vous souhaite la bienvenue sur son site web. La protection et la sécurité des données lorsque vous utilisez notre site web sont très importantes à nos yeux. Nous souhaitons donc vous présenter ici les données personnelles que nous recueillons lors de votre consultation de notre site web et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Étant donné que des modifications de la législation ou des processus internes à notre entreprise sont susceptibles d'entraîner une modification de la présente déclaration de confidentialité, nous vous invitons à la consulter régulièrement. La déclaration de confidentialité s'applique à l'offre en ligne d'ORTOVOX Sportartikel GmbH, laquelle peut être consultée par le biais du domaine www.ortovox.com ainsi que de ses différents sous-domaines (ci-après « notre site web »).

 

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement et prestataire du service est ORTOVOX Sportartikel GmbH, Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, Allemagne (ci-après « ORTOVOX »).

 

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est : Sebastian Meyer, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg, Allemagne, +49 911-567 4250. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question touchant à la protection de vos données, de préférence par courriel électronique à l'adresse Datenschutz@schwan-stabilo.com.

 

3. Généralités sur le traitement des données

Nous ne recueillons et n'utilisons des données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture fonctionnelle de notre site web, de nos contenus et de nos services.

 

3.1 Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir d'informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse courrier électronique, votre adresse IP ou votre comportement d'utilisateur. Les informations pour lesquelles nous ne pouvons pas établir de lien avec vous (ou seulement au prix d'efforts disproportionnés), par exemple les informations anonymes, ne sont pas considérées comme des données personnelles.

3.2 Traitement des données personnelles

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que le recueil, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3.3 Bases juridiques pour le traitement des données personnelles

Le recueil et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne se font que de manière régulière, avec le consentement de l'utilisateur. Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée par le traitement des données personnelles, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible de facto et où le traitement des données est autorisé par la loi.

En cas de traitement de données personnelles nécessaire à la réalisation d'un contrat conclu avec la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis, l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la défense d'un intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique.

 

4. Opérations de traitement des données

Les données personnelles sont recueillies via ce site web lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple en renseignant des formulaires ou en envoyant des courriels électroniques. Nous utilisons ces données aux fins indiquées ou résultant de votre demande, par exemple en saisissant votre adresse courrier électronique afin d'entrer en contact avec vous. Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l'autorise expressément ou si vous avez donné votre consentement à leur transmission dans le cadre d'une relation commerciale active.

4.1 Utilisation du site web à titre informatif

Vous pouvez consulter notre site web sans fournir d'informations vous concernant. Si vous utilisez notre site web uniquement à titre informatif, c'est-à-dire sans nous fournir d'informations vous concernant, nous ne traitons aucune donnée personnelle, à l'exception des données transmises par votre navigateur pour vous permettre de consulter le site web. Afin d'assurer la mise à disposition technique de notre site web, nous devons traiter certaines informations que vous nous transmettez automatiquement. Celles-ci permettant à votre navigateur d'afficher notre site web et que vous puissiez l'utiliser. Ces informations sont recueillies automatiquement chaque fois que vous consultez notre site web et sont enregistrées dans nos fichiers journaux de serveur. Ces informations se rapportent au système informatique de l'ordinateur effectuant la requête. Dans ce contexte, les informations suivantes sont traitées :

  • Hôte
  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure d'accès
  • Méthode d'accès (Get/Post)
  • Requête
  • Protocole (par exemple, https)
  • État (par exemple, messages d'erreur)
  • Volume de données récupérées
  • Référent
  • Navigateur et système d'exploitation de l'utilisateur
     

La base juridique du traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le traitement des données susmentionnées est nécessaire à la mise à disposition du site web. Sa finalité est donc de protéger les intérêts légitimes de notre entreprise. 

Dès que les données ne sont plus nécessaires à l'affichage du site web, elles sont supprimées, au plus tard après un an. Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies de session sont automatiquement supprimés après 24 minutes. Tous les autres cookies vous concernant sont automatiquement supprimés après un an. Les cookies de partenaires, par exemple ceux de Google, ont une durée de vie maximale de deux ans. Le recueil des données permettant la mise à disposition du site web et leur conservation (temporaire) dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.2 Enregistrement sur le site web (compte client) et processus d'enregistrement

Sur notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'enregistrer en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies au moyen d'un masque de saisie, puis elles nous sont transmises et nous les enregistrons. En règle générale, elles ne sont pas transmises à des tiers, excepté si cela est nécessaire à la réalisation d'un contrat. Les données suivantes sont recueillies dans le cadre du processus d'enregistrement :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse courrier électronique
  • Numéro de téléphone
  • Un mot de passe de votre choix
     

En outre, nous recueillons les données personnelles suivantes :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l'enregistrement
     

Grâce aux données traitées, nous pouvons créer pour vous un compte utilisateur personnalisable vous permettant d'utiliser certains de nos contenus et services sur notre site web, tels que la boutique en ligne ORTOVOX et la plateforme de service ORTOVOX. En particulier, vous pouvez utiliser ce compte pour enregistrer vos produits ORTOVOX et les faire inspecter, entretenir ou réparer pendant ou après la durée de leur garantie ou la période de garantie légale. Vous pouvez également utiliser ce compte afin de demander une extension de garantie dans le cadre de nos conditions de garantie.

Nous traitons votre adresse courrier électronique afin de pouvoir vous envoyer de nouveaux identifiants si vous oubliez les anciens.

Vous pouvez à tout moment modifier les données vous concernant dans votre compte client.

La finalité du traitement des données personnelles susmentionnées est la réalisation d'un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Dès que vous annulez ou modifiez votre enregistrement sur notre site web, les données traitées pendant le processus d'enregistrement sont supprimées. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler votre enregistrement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer une demande par courriel électronique à l'adresse suivante : info@ortovox.com

4.3 Prise de contact

a) Formulaire de contact (site web) / service clientèle

Lorsque vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, nous vous demandons votre civilité, votre prénom et votre nom, votre adresse courrier électronique et votre pays. Vous pouvez également saisir l'objet de votre demande et un message. Il s'agit d'informations obligatoires. Par ailleurs, vous pouvez indiquer volontairement votre numéro de commande. Ces informations sont conservées pour le traitement de la demande et en cas de questions ultérieures.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons actuellement le système de tickets fourni par Zendesk Inc., 989 Market St San Francisco, CA 94103, États-Unis, pour le formulaire de contact / le service clientèle. Zendesk Inc. agit en tant que notre sous-traitant au sens de l'article 4, point 8 du RGPD. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec le sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD, afin de garantir le respect des dispositions juridiques en matière de protection des données.

L'article 25, paragraphe 2, point 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (ci-après TTDSG) sert de base juridique pour la lecture éventuelle des informations enregistrées sur votre terminal.

La base juridique du traitement ultérieur de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à la réalisation d'un contrat ou que le traitement est nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont envoyées (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Nous conservons les données que vous avez renseignées dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données ne soit plus applicable (par exemple, une fois que le traitement de votre demande est terminé). Cela n'affecte pas les dispositions juridiques obligatoires, notamment les délais de conservation exigés par la loi.

b) Autres prises de contact

Les coordonnées de nos services internationaux (téléphone, fax et courrier électronique) sont également disponibles sur notre site web. Vous pouvez nous envoyer un message à l'adresse courrier électronique mise à disposition. Dans ce cas, nous traitons votre prénom, votre nom et votre adresse courrier électronique, ainsi que les données personnelles transmises dans le contenu du l'courrier électronique. En outre, vous pouvez saisir un message dans le champ prévu à cet effet. Vous pouvez également nous appeler, auquel cas nous traiterons les données que vous nous avez fournies. Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Toutefois, en l'absence de ces informations, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande de contact ou que nous ne puissions le faire que partiellement.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande.

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de la prise de contact est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.  Dans le cas d'une prise de contact, l'intérêt légitime du traitement des données réside dans le traitement de votre demande.

Si le contact par courrier électronique a pour finalité la conclusion d'un contrat, la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. La communication est terminée dès lors que l'objet de la demande a été définitivement clarifié. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.4 Processus de commande dans la boutique en ligne d'Ortovox

Pour le traitement des commandes dans la boutique en ligne d'ORTOVOX, nous avons besoin des informations suivantes vous concernant : prénom et nom de famille, adresse postale, adresse courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance et, le cas échéant, votre genre et vos mensurations. Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous faisons appel à des sociétés tierces. Nous travaillons avec Unzer GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg, Allemagne (anciennement heidelpay GmbH) afin de vous offrir une option de paiement en ligne conviviale. Dans le cadre du processus de paiement, les données suivantes sont transmises au prestataire du service :

  • Nom du destinataire de la facture
  • Adresse de facturation
  • Nom du destinataire du colis
  • Adresse d'expédition
  • Numéro de commande
  • Contenu de la commande (notamment les articles, la quantité, le prix, les rabais)
     

Vous consulter la déclaration de confidentialité d'Unzer sur la page suivante : https://www.unzer.com/en/data-protection/.

Par la suite, vos données sont transmises à l'établissement de crédit ou au service de paiement en ligne chargé du paiement. Les prestataires de services de paiement sélectionnés recueillent parfois eux-mêmes ces données, dans la mesure où vous disposez d'un compte auprès d'eux. Dans ce cas, vous devez vous connecter au service du prestataire au moyen de vos identifiants au cours du processus de commande. Dans ce cas, la déclaration de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné s'applique.

Lors du traitement de vos données personnelles, lesquelles sont nécessaires à la réalisation d'un contrat de vente conclu avec nous, donc en particulier pour le traitement des paiements, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles. Nous pouvons parfois avoir l'obligation juridique de transmettre des données vous concernant (mise en œuvre de l'authentification forte du client conformément à la directive UE 2015/2366 (DSP 2) et à la loi allemande sur la surveillance des services de paiement (ZAG)). Dans la mesure où nous avons l'obligation juridique de transmettre des données, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, en complément des dispositions correspondantes de la directive UE 2015/2366 (DSP 2) et de la loi allemande sur la surveillance des services de paiement (ZAG).

Une fois le contrat entièrement réalisé et le prix d'achat entièrement acquitté, vos données ne peuvent plus être utilisées et sont supprimées à l'expiration des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à ce qu'elles continuent à être utilisées. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

Paiement par le biais de PayPal

Si, dans le cadre de votre commande, vous décidez de payer en utilisant « PayPal », vos données personnelles sont transmises automatiquement à PayPal par le biais du prestataire de services de paiement Unzer GmbH décrit ci-dessus. PayPal est un service fourni par PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal agit en tant que prestataire de services de paiement en ligne et société fiduciaire, et offre des services de protection des acheteurs.

En règle générale, les données personnelles transmises à PayPal sont le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse courrier électronique, l'adresse IP ou toute autre donnée nécessaire au traitement du paiement. Pour la réalisation du contrat de vente, les données personnelles liées à la commande (telles que le nombre d'articles, les numéros d'articles, le montant de la facture, les taxes et les autres informations de facturation) sont également nécessaires.

Cela correspond à notre intérêt légitime de proposer un mode de paiement efficace et sûre (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Dans ce contexte, nous transmettons les données mentionnées à PayPal dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

En outre, PayPal se réserve le droit de recueillir des données personnelles auprès de l'acheteur. Selon PayPal, il peut s'agir des informations suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courrier électronique
  • Numéro de compte
     

PayPal peut transmettre vos données personnelles à des sociétés affiliées et à des prestataires de services ou à des sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou si les données sont traitées sur commande.

Dans certains cas, les données personnelles que nous transmettons à PayPal peuvent être transmises par PayPal à des agences d'évaluation de la solvabilité. La finalité de cette transmission est la vérification de l'identité et de la solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité, en tenant compte de la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de décider ou non de mettre à disposition le mode de paiement concerné. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des probabilités (appelées valeurs scores). Les valeurs scores intégrées au résultat de la vérification de solvabilité sont basées sur une méthode mathématique et statistique reconnue scientifiquement.

Vous pouvez consulter ici les agences d'évaluation de la solvabilité dont il s'agit : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full#rAnnex

Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles auprès de PayPal. Le retrait du consentement n'affecte cependant pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait, dans la mesure où, conformément au contrat, les données personnelles doivent être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de PayPal sur la page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Les données personnelles recueillies par le prestataire de services dans le cadre de la facturation sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités décrites ou lorsqu'un utilisateur demande leur suppression La conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige, par exemple en raison de délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

4.5 Expédition

La livraison est effectuée par les sociétés d'expédition suivantes : DHL Paket GmbH, DPD Deutschland GmbH, FedEx Corporation (États-Unis, Canada) et la Poste suisse (Suisse, Luxembourg).

Pour la réalisation du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, nous transmettons vos données à la société responsable de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées.

Nous ne transmettons les données personnelles à des sociétés tierces que dans la mesure où nous avons conclu un contrat raisonnable avec elles (par exemple, un contrat de sous-traitance si la loi l'exige). Les données personnelles ne sont jamais transmises au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur finalité. Les sociétés concernées doivent respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, traiter vos données personnelles de manière confidentielle et ne peuvent en aucun cas les utiliser à leurs propres fins commerciales.

La finalité du traitement des données personnelles susmentionnées est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, la réalisation de mesures précontractuelles ou d'un contrat.

Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données des prestataires de services concernés sur les pages suivantes :

4.6 Recherche de revendeurs

a) Module d'OUTTRA

Pour la fonction de recherche de revendeurs « Acheter local », nous utilisons le module OUTTRA fourni par 81 MEDIA GmbH, Ziegelbrennerstr. 5, 73074 Stuttgart, Allemagne. Pour l'affichage de cette fonction, le module doit obtenir l'adresse IP du visiteur. Dans un premier temps, le module utilise l'adresse IP uniquement pour envoyer les informations requises au navigateur ou au visiteur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de cette fonction.

Pour afficher la disponibilité du produit que le visiteur a sélectionné via la fonction « Acheter local », l'adresse IP du visiteur est anonymisée sur le serveur d'OUTTRA. Une fois l'adresse IP anonymisée, une recherche est effectuée dans la base de données. Celle-ci permet de localiser approximativement le visiteur à partir de la partie non anonymisée de l'adresse IP. Par la suite, le visiteur se voit indiquer les distributeurs à proximité de chez lui sur le site web.

La base juridique de ce traitement de données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la vente et la promotion de nos produits et services, ainsi que dans le fonctionnement du site web.

Si la consultation de la disponibilité des produits a pour finalité la conclusion d'un contrat, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment au futur traitement des données vous concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, conformément à l'article 21 du RGPD. Vous pouvez notamment vous opposer au traitement à des fins de publicité directe.

Après que vous mettez fin à la session, aucune donnée personnelle n'est enregistrée par le module, par 81 MEDIA GmbH ou par ORTOVOX.

 b) GOOGLE MAPS

Pour afficher l'emplacement des distributeurs qui possèdent un produit recherché par l'utilisateur, nous utilisons le module « Google Maps » fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après « Google ».

Pour l'utilisation de Google Maps, Google Ireland Ltd. traite votre adresse IP.

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement avec effet pour l'avenir en désactivant le curseur dans l'application de recherche de revendeurs.

Dans ce contexte, des données personnelles peuvent être transmises à des États en dehors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Google LLC ainsi que Google Ireland Ltd. sont des sociétés vérifiées dans le cadre du programme « Cadre de protection des données », de sorte que, pour ce transfert de données vers un pays tiers, il existe une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD.

Pour en savoir plus sur les dispositions de Google en matière de confidentialité, consultez la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Lors de l'affichage des emplacements des revendeurs par le module « Google Maps », des cookies sont déposés par OUTTRA afin de traiter les préférences et les données des utilisateurs pour l'affichage de la carte et des fonctions associées. Vous trouverez plus d'informations sur ce traitement de données dans notre politique en matière de cookies

4.7 Gestion des candidatures

Si vous êtes intéressé par l'une des offres d'emploi que nous proposons sur le site web, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courriel électronique à career@ortovox.com ou nous faire parvenir votre dossier de candidature à l'adresse suivante : ORTOVOX Sportartikel GmbH, Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, Allemagne. Nous traitons alors toutes les données que vous nous fournissez.

Nous vous offrons également la possibilité de déposer votre candidature sur notre portail carrière et dans notre système de gestion des candidatures. À cette fin, nous utilisons le portail carrière et le système de gestion des candidatures de Personio GmbH & Co. KG, Rundfunkplatz 4, 80335 Munich, Allemagne, qui exploite la gestion des candidatures en tant que sous-traitant au sens de l'article 4, point 8 du RGPD. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec le sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD, qui garantit le respect des dispositions juridiques en matière de protection des données.

La base juridique de ce traitement de données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, en complément de l'article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la nouvelle loi allemande sur la protection des données (BDSG).

Nous garantissons que les données personnelles que vous fournissez ne sont traitées que pour la finalité de la procédure de candidature. Leur durée de conservation est de six mois après la fin de la procédure de candidature, afin de nous permettre de nous défendre contre d'éventuelles réclamations fondées sur la loi allemande sur l'égalité de traitement (AGG).

Si nous ne pouvons temporairement pas considérer votre candidature, vous pouvez notamment accepter que nous enregistrions les documents que vous avez transmis ainsi que les autres données que vous avez mises à disposition dans notre base de données des candidatures, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de pouvoir éventuellement vous contacter à nouveau à l'avenir si un poste correspondant à votre profil est à pourvoir. Pour ce faire, vous devez donner à nouveau votre consentement explicite à cette utilisation de vos données de candidature lorsque vous postulez un emploi. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la conservation de vos données de candidature d'une durée maximale de 12 mois, avec effet pour l'avenir. Pour cela, il suffit d'envoyer un courriel électronique à l'adresse suivante : career@ortovox.com

4.8 Enregistrement d'un rappel de produit

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de vous enregistrer en ligne en cas de rappel de produit. Dans ce cas, nous avons besoin des données suivantes : prénom, nom, adresse courrier électronique, numéro de téléphone et adresse postale.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces données, il est possible que nous ne puissions pas traiter le rappel de produit dans son intégralité.

Veuillez noter que vos données peuvent être transmises à des partenaires de service proches de chez vous afin d'optimiser le déroulement du rappel de produit.

La base juridique pour le traitement des données lors de l'enregistrement d'un rappel de produit est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à la réalisation d'un contrat ainsi qu'au respect d'une obligation juridique à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Dès que le rappel de produit a été réalisé et que la situation correspondante a été résolue, les données personnelles traitées en lien avec l'enregistrement du rappel de produit sont supprimées. La conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.9 Évaluations de produits

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité d'évaluer des produits et de publier des avis au sujet des produits ORTOVOX. Dans ce cas, nous avons besoin des données suivantes : prénom, pays, adresse courrier électronique, le contenu de l'avis et l'évaluation. Lorsque vous donnez une évaluation ou un avis, votre adresse courrier électronique n'est pas divulguée.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces données, vous ne pouvez pas donner d'évaluation ou d'avis sur nos produits.

Ce traitement des données dont la finalité est de fournir une évaluation de produit est fondé sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et avec effet pour l'avenir. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un courriel électronique à Datenschutz@schwan-stabilo.com ou un courrier à ORTOVOX Sportartikel GmbH, Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, Allemagne.

Les données sont conservées aussi longtemps que la finalité de l'avis existe et que vous n'avez pas retiré votre consentement.

4.10 Newsletter et newsletter pour les professionnels

Pour vous abonner à l'une des newsletters que nous envoyons par courrier électronique, nous avons besoin de votre prénom, de votre nom, de l'adresse courrier électronique à laquelle la newsletter doit être envoyée, de votre genre pour cibler les suggestions que nous vous faisons, de votre pays et de votre langue de préférence.

Dans la gestion du profil, vous pouvez également indiquer votre date de naissance, vos centres d'intérêt et la ville où vous résidez.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces informations, nous risquons de ne pas pouvoir vous envoyer notre newsletter.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous travaillons actuellement avec la société InxMail GmbH, Wentzingerstraße 17, 79106 Fribourg, Allemagne, qui traite vos données pour notre compte et garantit que les courriels électroniques sont envoyés correctement. Vos données ne sont pas transmises à des tiers dans le cadre de l'envoi de la newsletter.  Vous trouverez plus d'informations sur InxMail, sur vos droits en matière de protection des données et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre confidentialité sur la page suivante : https://www.inxmail.fr/protection-des-donnees.

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse courrier électronique est utilisée à des fins publicitaires jusqu'à votre désabonnement. Pour vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien figurant au bas de chaque newsletter. L'utilisation du logiciel de la newsletter peut donner accès aux réponses des destinataires. En vous abonnant à notre newsletter, vous donnez votre consentement au suivi et au traitement de vos réponses. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque newsletter.

Afin d'optimiser la newsletter, nous regardons à quelle fréquence les lecteurs l'ouvrent et sur quels liens ils cliquent (analyse du comportement des utilisateurs).

Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure « double opt-in », c'est-à-dire que nous ne vous envoyons la newsletter que si vous confirmez au préalable votre abonnement en cliquant sur le lien contenu dans un courriel électronique de confirmation que nous vous avons envoyé à cet effet. Nous voulons ainsi nous assurer qu'en tant que propriétaire de l'adresse courrier électronique indiquée, vous êtes la seule personne à pouvoir vous abonner à la newsletter. Votre confirmation doit être effectuée immédiatement après la réception de l'courriel électronique de confirmation, faute de quoi votre abonnement à la newsletter sera automatiquement retiré de notre base de données.

La base juridique pour le traitement des données après l'abonnement à la newsletter par l'utilisateur est, s'il nous a fourni son consentement, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en cliquant sur le lien fourni dans chaque courriel électronique de la newsletter ou en envoyant un courriel électronique à newsletter@ortovox.com.

Vos données sont conservées aussi longtemps que vous restez abonné à la newsletter. Une fois que vous vous désabonnez de la newsletter, vos données sont supprimées. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.11 Liste de diffusion

Lorsque vous vous inscrivez à la liste de diffusion, votre adresse courrier électronique est utilisée pour qu'ORTOVOX puisse vous envoyer ses communiqués de presse. D'autres données éventuelles, telles que l'adresse, la langue, le numéro de fax, sont facultatives et sont utilisées pour que nous puissions nous adresser personnellement à vous, pour personnaliser le contenu des communiqués de presse, ainsi que pour répondre à des questions concernant l'adresse courrier électronique. Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces informations, nous risquons de ne pas pouvoir vous envoyer nos communiqués de presse.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communiqués de presse, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La désinscription est possible à tout moment et sans justification en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans les communiqués de presse. La désinscription n'entraîne aucun frais.

La base juridique pour le traitement des données suite à l'inscription de l'utilisateur à la liste de diffusion est, s'il nous a donné son consentement, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en cliquant sur le lien fourni dans chaque communiqué de presse ou en envoyant un courriel électronique à newsletter@ortovox.com.

Vos données seront conservées aussi longtemps que vous restez inscrit à la liste de diffusion. Après une désinscription, vos données sont supprimées. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.12 Communautés d'experts (enquêtes et tests de produits)

Pour la réalisation d'enquêtes, nous utilisons actuellement l'outil Microsoft Forms de la société Microsoft qui traite vos données de manière anonyme pour notre compte. Vos données ne sont pas transmises à des tiers dans le cadre de la participation à des enquêtes. Vous trouverez plus d'informations sur Microsoft Forms, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données et sur les paramétrages possibles pour protéger votre confidentialité sur la page suivante : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Pour faire partie de l'une de nos communautés d'experts, nous avons également besoin de votre prénom, de votre nom, de l'adresse courrier électronique à laquelle les enquêtes doivent être envoyées, de votre pays, de votre langue de préférence et de la liste des sports que vous pratiquez. Si vous souhaitez participer à des tests de produits, nous pouvons également vous demander votre adresse, vos mensurations et votre genre. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour participer à des enquêtes ou à des tests de produits.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces informations, nous risquons de ne pas pouvoir vous envoyer nos contenus ni les enquêtes que nous conduisons au sein de notre communauté d'experts.

Pour l'inscription à une communauté d'experts, nous utilisons la procédure « double opt-in », c'est-à-dire que nous ne vous envoyons l'enquête que si vous confirmez au préalable votre inscription en cliquant sur le lien contenu dans un courriel électronique de confirmation que nous vous avons envoyé à cet effet. Nous voulons ainsi nous assurer qu'en tant que propriétaire de l'adresse courrier électronique indiquée, vous êtes la seule personne à pouvoir vous inscrire aux enquêtes.

La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à une communauté d'experts par l'utilisateur est, s'il nous a fourni son consentement, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Vos données sont conservées aussi longtemps que vous restez membre de la communauté d'experts. Une fois que vous vous désinscrivez de la communauté d'experts, vos données sont supprimées. Dans certains cas, la conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.13 Jeux-concours

Si vous souhaitez participer à nos jeux-concours, nous avons besoin de votre prénom, de votre nom, de votre pays d'origine, ainsi que de votre adresse courrier électronique. Selon la récompense du jeu-concours, nous pouvons également vous demander votre adresse, vos mensurations et votre genre. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles des participants aux jeux-concours que dans la mesure où cela est nécessaire pour leur participation ou pour l'envoi de la récompense.

Ces informations servent uniquement à vous prévenir de votre victoire éventuelle et à vous envoyer la récompense. Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces informations, nous ne pouvons pas prendre en compte votre participation aux jeux-concours.

Vos données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers. Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou autres que si

  • nous en avons l'obligation juridique en raison d'une décision administrative ou judiciaire,
  • nous y sommes autorisés, par exemple parce que cela est nécessaire pour la poursuite d'infractions pénales ou pour faire valoir et appliquer nos droits.
     

Le traitement des données mentionné ci-dessus en vue de la participation à un jeu-concours est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Dès qu'un jeu-concours est terminé, que les gagnants ont été tirés au sort et notifiés, et que les éventuels perdants ont également été avertis, les données personnelles traitées dans le cadre du jeu-concours sont supprimées. Ceci n'affecte pas les délais de conservation juridiques applicables. Pendant un tel délai, l'accès à vos données personnelles est restreint et elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

4.14 Enregistrement à l'espace Ortovox Media Room pour les groupes d'utilisateurs spéciaux

Sur notre site web, nous offrons à des groupes d'utilisateurs spéciaux, comme les distributeurs, la presse et les sportifs professionnels, la possibilité de s'enregistrer en ligne afin d'avoir accès à certaines informations supplémentaires sur les produits d'ORTOVOX, ainsi qu'à des photos et des vidéos de produits ORTOVOX, dans un espace appelé « Media Room ». Dans ce cas, nous avons besoin des données suivantes : prénom, nom, adresse courrier électronique, groupe d'utilisateurs, numéro de téléphone (facultatif) et adresse.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Néanmoins, en l'absence de ces données, vous ne pouvez pas avoir accès à l'espace Media Room.

La base juridique pour le traitement des données lors de l'enregistrement à l'espace ORTOVOX Media Room est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à la réalisation d'un contrat.

Si vous n'êtes plus intéressé par l'espace ORTOVOX Media Room, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un courriel électronique à l'adresse info@ortovox.com. Dès votre désinscription, vos données relatives à l'espace Media Room sont supprimées. La conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

4.15 Enregistrement à l'espace distributeur d'Ortovox

Sur notre site web, nous proposons aux distributeurs qui ont reçu de la part d'ORTOVOX des identifiants permettant l'accès à l'espace distributeur de s'enregistrer en ligne en tant que distributeur afin d'avoir accès à la boutique B2B d'ORTOVOX. Dans ce cas, nous avons besoin des données suivantes : prénom, nom, langue, numéro de client, nom de la société, titre et adresse courrier électronique.

Vous avez le choix de nous fournir ou non ces données. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas effectuer de commande par le biais de l'espace distributeur (boutique B2B d'ORTOVOX).

La base juridique pour le traitement des données lors de l'enregistrement à l'espace distributeur d'ORTOVOX est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à la réalisation d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Si vous n'êtes plus intéressé par l'espace distributeur d'ORTOVOX, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un courriel électronique à l'adresse info@ortovox.com. Dès votre désinscription, vos données traitées à cette fin sont supprimées. La conservation des données peut être prolongée si la loi l'exige.

 

5. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données personnelles ne sont généralement pas transmises. Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou autres que si

  • nous en avons l'obligation juridique en raison d'une décision administrative ou judiciaire,
  • nous y sommes autorisés, par exemple parce que cela est nécessaire pour la poursuite d'infractions pénales ou pour faire valoir et appliquer nos droits,
  • vous avez donné votre consentement préalable.

 

6. Cookies et services externes

Les cookies sont de petits fichiers qui permettent d'enregistrer sur les appareils d'accès de l'utilisateur (PC ou autre) des informations les concernant. Leur finalité est d'améliorer la convivialité des sites web et, par conséquent, d'améliorer l'expérience des utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies nécessaires sur le plan technique. En outre, ils peuvent être utilisés pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site web et les analyser afin d'améliorer le site web. Les utilisateurs peuvent gérer l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies sur notre site web et les paramétrages possibles, cliquez ICI.

 

7. Pages de fans sur Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, X (anciennement Twitter), Outdooractive, Strava, Pinterest, Google+, et profils sur LinkedIn, XING et Kununuu


Nous gérons des pages de fans sur les réseaux sociaux Facebook (Meta), Instagram (Meta), TikTok, X (anciennement Twitter), Pinterest et YouTube, ainsi que des profils sur Outdooractive, Strava, LinkedIn, XING et Kununuu. En tant que gestionnaire de ces pages de fans / profils, nous sommes, conjointement avec les gestionnaires de ces réseaux, responsables du traitement au sens de l'article 4, point 7 du RGPD. Lorsque vous visitez l'une de nos pages de fans / l'un de nos profils, des données personnelles sont traitées par les responsables. En tant que responsable des pages de fans, nous avons conclu des accords avec les réseaux sociaux qui régissent notamment les conditions d'utilisation de ces pages. Nous avons intégré la présente déclaration de protection des données aux pages de fans correspondantes. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces pages ou sur le site web https://www.ortovox.com/ :

 

8. Matomo

Nous utilisons l'outil d'analyse web « Matomo » afin d'adapter notre site web aux besoins des utilisateurs. Dans ce contexte, des informations relatives à l'utilisation de notre site web sont recueillies, transmises à notre serveur et conservées à des fins d'analyse. Au cours de ce processus, l'adresse IP n'est traitée que sous forme tronquée et est ainsi rendue anonyme. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation de notre site web soit analysée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Pour ce faire, un cookie d'opt-out peut être déposé dans votre navigateur. Celui-ci ne contient aucune donnée d'utilisation et empêche Matomo de recueillir des données de session.

Votre consultation de ce site web est actuellement analysée par Matomo. Décochez cette case pour désactiver l'analyse.

 

9. Mesures de sécurité pour protéger les données que nous conservons

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Afin d'éviter toute perte ou utilisation abusive des données que nous conservons, nous prenons d'importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et adaptées en fonction des progrès technologiques. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'en raison de la structure d'Internet, certaines règles de protection des données et les mesures de sécurité mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être respectées par d'autres personnes ou institutions qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En particulier, des données divulguées et non chiffrées, même si elles sont envoyées par courriel électronique, sont susceptibles d'être lues par des tiers. Nous n'avons aucun moyen d'action technique à cet égard. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de protéger les données qu'il met à disposition contre toute utilisation abusive en les chiffrant ou en les protégeant d'une autre manière.

 

10. Liens hypertextes

Notre site web contient des liens hypertextes renvoyant aux sites web d'autres prestataires. En cliquant sur ces liens hypertextes, vous serez redirigé directement de notre site web au site web des autres prestataires. Il peut également s'agir des sites web de partenaires d'ORTOVOX. Vous pouvez identifier ce procédé notamment par le changement de l'URL. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données sur ces autres sites web. Pour savoir comment vos données personnelles sont traitées sur ces autres sites web, veuillez vous informer directement auprès de ces derniers.

 

11. Prestataires externes

Nous faisons appel à des prestataires pour la fourniture de services et le traitement de vos données dans le cadre de nos services. Les prestataires de services traitent les données exclusivement en suivant nos instructions et sont tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. Tous les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et n'ont accès à vos données que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture des services, ou dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement et à l'utilisation de vos données.

Dans ce contexte, des données personnelles peuvent être transmises à des États en dehors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Afin de pouvoir garantir une protection adéquate de vos données personnelles en cas de transfert de données personnelles vers de tels pays tiers, nous avons conclu avec les prestataires des clauses contractuelles types UE-États-Unis. Si possible, nous communiquons également avec le prestataire afin d'assurer la protection de vos données personnelles en prenant, le cas échéant, des mesures supplémentaires.

 

12. Durée de conservation

Vos données personnelles sont supprimées dès que la finalité du traitement a été atteinte ou cesse d'exister.

Afin de remplir nos obligations contractuelles, les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être conservées tant que le contrat est en vigueur et, en fonction de l'étendue du contrat, 6 ou 10 ans après son expiration, afin de respecter les obligations juridiques de conservation et de clarifier toute demande ou réclamation qui pourrait survenir après l'expiration du contrat.

Si nous estimons que des données sont nécessaires pour enquêter sur des réclamations à notre encontre, pour nous défendre ou pour engager des poursuites ou des réclamations contre vous, nous ou des tiers, nous sommes en droit de les conserver aussi longtemps que de telles procédures pourraient être engagées.

Pour les besoins de la gestion de la relation clientèle, les données recueillies auprès de vous peuvent être conservées pendant 3 à 10 ans après leur recueil, à moins que vous ne demandiez leur suppression et qu'aucune obligation contractuelle ou juridique de conservation ne s'oppose à cette demande de suppression.

Les obligations de preuve et de conservation pertinentes résultent entre autres du code du commerce et du code fiscal.

Dans ce cas, la base juridique du traitement réside dans les dispositions juridiques respectives, en complément de l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. En cas de non-réalisation d'un contrat, nous supprimons vos données après trois ans, à la fin du délai de prescription prévu par la loi.

 

13. Droits des personnes concernées

13.1 Droit d'accès de la personne concernée, article 15 du RGPD

Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations sur les données vous concernant que nous conservons, ainsi que sur leur origine, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises et la finalité de leur conservation.

13.2 Droit de retrait, article 7, paragraphe 3 du RGPD

Si vous avez donné votre consentement à l'utilisation de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à vous justifier, avec effet pour l'avenir. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un courriel électronique à Datenschutz@schwan-stabilo.com ou un courrier à ORTOVOX Sportartikel GmbH, Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, Allemagne.

13.3 Droit de rectification, article 16 du RGPD

Vous pouvez demander que les données vous concernant que nous conservons soient corrigées si elles sont incorrectes ou complétées si elles sont incomplètes.

13.4 Droit à l'effacement et à la limitation du traitement, articles 17 et 18 du RGPD

Vous avez le droit de limiter le traitement et d'effacer les données personnelles vous concernant que nous conservons. Si des obligations juridiques de conservation ou d'autres motifs juridiques s'opposent à l'effacement, seule la limitation du traitement de vos données peut être effectuée.

13.5 Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD

Si vous demandez à recevoir des données personnelles que vous avez mises à notre disposition, nous les fournirons ou les transmettrons, à vous ou à un autre responsable du traitement si vous le souhaitez, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est possible sur le plan technique.

13.6 Droit d'opposition, article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière et conformément aux conditions de l'article 21 du RGPD, à un traitement des données personnelles vous concernant, à condition que le traitement des données se fonde sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

13.7 Contact pour faire valoir les droits des personnes concernées

Pour faire valoir les droits des personnes concernées, vous pouvez nous contacter par courriel électronique à Datenschutz@schwan-stabilo.com ou par courrier à ORTOVOX Sportartikel GmbH, Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, Allemagne.

Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse courrier électronique, possiblement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions ou de satisfaire à votre demande. Nous supprimons les données générées à cette occasion dès que leur conservation n'est plus nécessaire ou limitons leur traitement en cas d'obligation juridique de conservation.

 

14. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, article 77 du RGPD

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle contre le traitement de vos données personnelles si vous considérez qu'il constitue une violation du RGPD.

 

15. Transmissions de données à des sociétés affiliées

Veuillez noter que vos données peuvent être transmises à des sociétés affiliées pour des raisons opérationnelles et pour assurer le fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques.

La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

 

16. Prise de décision automatisée / profilage

Nous ne recourons ni à la prise de décision automatisée ni au profilage (une analyse automatisée de votre situation personnelle).

Version : janvier 2024